Question-réponse
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
À noter
La publicité lumineuse
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45
Publicité extérieure (partie législative)
Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88
Publicité extérieure (partie réglementaire)
Code de la route : articles R418-1 à R418-9
Circulation routière et publicité
Formulaire
Formulaire
Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire
Téléservice
Publicité extérieure : règles d'installation
Vente - Commerce
Règlement local de publicité (RLP)
Vente - Commerce
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Vente - Commerce
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Vente - Commerce
Enseigne commerciale : règles d'installation
Vente - Commerce
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