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    Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boisson

    Dossier

    Restauration - Débit de boisson

    Vérifié le 07 June 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Licence d'un restaurant et débit de boissons
    • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
    • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
    • Vente d'alcool la nuit
    • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

    • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?

    • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

    Et aussi

    • Taux réduit de TVA dans la restauration

      Fiscalité

    • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

      Secteurs d'activité

    Pour en savoir plus

    • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

      Ministère chargé de l'économie

    • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

      Ministère chargé de l'économie

    • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

      Ministère chargé des finances

    • Informations sur les activités réglementées

      Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Mairie de Neuvy

    Commune de Neuvy

    22 bis Rue Saint-Vincent
    03000 Neuvy

    Liens utiles

    Foire aux questions

    Actualités

    Évènements

    Horaires de la mairie

    Lundi  et vendredi 
    8h30 à 12h – 13h30 à 17h30

    Mardi et mercredi
    8h30 à 12h

    Contact

    04 70 44 31 36

    Formulaire de contact

      La douceur de vivre au cœur du Bourbonnais

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