Dossier
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Outil de recherche
Téléservice
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Formulaire
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Téléservice
Téléservice
Formulaire
Référentiel des financements des entreprises
Banque de France
Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l'économie
La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
Banque de France
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Direction de l'information légale et administrative
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