Dossier
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration de la taxe ameublement et bois
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Déclaration de la taxe de l'habillement
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Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
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Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
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Taxe affectée à l'institut de soudure
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Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
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Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)
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Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
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Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
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Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
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Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
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Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
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Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
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Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
Ministère chargé de l'économie
Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin
Ministère chargé de l'économie
Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2020
Urssaf
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Direction de l'information légale et administrative
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Lundi et vendredi
8h30 à 12h – 13h30 à 17h30
Mardi et mercredi
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