Dossier
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020
Formulaire
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
Formulaire
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Téléservice
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Formulaire
Téléservice
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Formulaire
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Téléservice
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
Formulaire
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Formulaire
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Formulaire
BioCID : télédéclaration des produits biocides
Téléservice
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Formulaire
Formulaire
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Formulaire
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Téléservice
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
Formulaire
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
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Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
Demande de sortie du statut de déchet
Formulaire
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
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Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
Formulaire
Certificat de teneur en biocarburants durables
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Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
Formulaire
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
Formulaire
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Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
Téléservice
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Ministère chargé de l'environnement
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Direction de l'information légale et administrative
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Lundi et vendredi
8h30 à 12h – 13h30 à 17h30
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