Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne et gratuitement. Il peut être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise.
Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou société ayant une activité commerciale doit s'inscrire au RCS. On parle de l'immatriculation.
L'extrait K ou l'extrait Kbis est le document officiel qui prouve cette immatriculation. Il contient toutes les informations sur l'entreprise. Il s'agit de la "carte d'identité" de l'entreprise.
Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés : les artisans et les professions libérales doivent fournir leur numéro Siren.
L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS :
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
L'extrait K ou Kbis prouve l'immatriculation au RCS.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.
À noter
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir certaines démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren).
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :
Le chef d'entreprise peut demander un extrait K ou Kbis numérique.
Pour cela, il doit créer un compte sur le site monidenum.fr géré par les greffes des tribunaux de commerce.
Il pourra ensuite se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour obtenir son K ou Kbis numérique.
Service en ligne
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
La communication est gratuite.
Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1
Registre du commerce et des sociétés
Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
Siren dans les relations entre les commerçants et leurs administrations
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Téléservice personnalisé sur SP
Avis de situation au répertoire Sirene
Téléservice
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
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