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    Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

    Dossier

    Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

    Vérifié le 10 February 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Accès et diffusion des documents administratifs

    • Accès aux documents administratifs
    • Publication des lois, règlements et circulaires

    Demandes des usagers

    • Envoyer une demande par courrier
    • Envoyer une demande par mail ou internet
    • Motivation en cas de demande refusée

    Questions ? Réponses !

    • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

    • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

    • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

    • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

    • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

    Et aussi

    • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

      Papiers - Citoyenneté - Élections

    • Agir en justice contre l'administration

      Papiers - Citoyenneté - Élections

    Pour en savoir plus

    • Communication d'un document administratif

      Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Mairie de Neuvy

    Commune de Neuvy

    22 bis Rue Saint-Vincent
    03000 Neuvy

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    Actualités

    Évènements

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    Lundi  et vendredi 
    8h30 à 12h – 13h30 à 17h30

    Mardi et mercredi
    8h30 à 12h

    Contact

    04 70 44 31 36

    Formulaire de contact

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