Question-réponse
Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Consulter les annonces des associations et fondations
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
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