Question-réponse
Vérifié le 02 January 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
Tél. : 04 70 44 31 36 |
Courriel : contact@mairieneuvy.fr |
Adresse :
22 bis rue Saint-Vincent | Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:00 Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 07-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
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Direction de l'information légale et administrative
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