« Extrait de l’arrêté préfectoral N° 884/91 : « Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».
Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente : Fête nationale du 14 juillet, jour de l’an, Fête de la musique. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils et d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que
• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
• les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• les dimanches de 10 h à 12 h
Ci-joint l’arrêté préfectoral
