Question-réponse
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge | Prestations attribuées |
Aucun |
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1 |
|
2 | |
3 |
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
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